Version provisoire — 18 septembre 2026
Cette page décrit le pilote interne du connecteur bancaire ANMITRHA. Les mentions signalées ci-dessous restent à compléter ; cette version ne constitue pas une déclaration de conformité définitive.
Un outil interne à l’association
Le connecteur est utilisé par l’Association Nationale des Militaires Infirmiers et Techniciens de Réserve des Hôpitaux des Armées (ANMITRHA) pour préparer la consultation et l’import des opérations de ses propres comptes dans son outil de gestion Dolibarr. Il ne s’agit pas d’un service bancaire proposé aux adhérents ou au public.
Contact pour les questions relatives aux données : contact@anmitrha.fr. Cette adresse est celle de l’association ; elle n’est pas présentée comme celle d’un délégué à la protection des données.
Données et utilisation
Enable Banking est utilisé uniquement pour accéder aux données bancaires autorisées. Selon les informations transmises par la banque, ces données peuvent comprendre les identifiants du compte, les dates, montants, devises, libellés et références des opérations, ainsi que les noms des débiteurs ou créanciers.
Le pilote vise à vérifier la récupération et l’import de ces données, sans initiation de paiement. Il est limité à un compte, sept jours d’historique et vingt-cinq transactions au maximum. Ces limites de collecte ne définissent pas une durée de conservation. Aucune décision concernant un adhérent n’est prise automatiquement à partir de ces données.
Accès et protection
L’accès au connecteur et aux données importées est réservé aux personnes habilitées par l’ANMITRHA. L’authentification bancaire s’effectue dans le parcours du prestataire et de la banque ; les mots de passe bancaires ne doivent pas être communiqués à l’association. Les clés techniques ne sont pas publiées sur ce site.
Enable Banking intervient dans la transmission des données autorisées. La liste des autres intervenants techniques, les lieux de traitement et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont [À compléter avant mise en production définitive].
Base juridique et conservation
Base juridique applicable au traitement par l’ANMITRHA : [À compléter avant mise en production définitive]. L’autorisation d’accès donnée dans le parcours bancaire ne préjuge pas, à elle seule, de cette base juridique.
Durées ou critères de conservation des données importées, journaux et sauvegardes : [À compléter avant mise en production définitive].
Vos demandes
Pour toute question ou demande concernant vos données, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables, écrivez à contact@anmitrha.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
La révocation d’un accès bancaire met fin à cet accès selon les modalités du prestataire et de la banque ; elle n’efface pas automatiquement les données déjà importées.