La présente instruction a pour objet de définir le positionnement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) par rapport aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers dont la hiérarchie particulière correspond à la hiérarchie militaire générale.
1. GRADES STATUTAIRES.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la hiérarchie particulière des MITHA ne comporte pas d’assimilation avec la hiérarchie militaire générale et ses grades sont homologues de ceux de la fonction publique hospitalière.
Ces grades statutaires sont les seuls recevables, notamment en termes d’administration et de gestion du personnel.
2. GRADES DE RÉFÉRENCE INDEMNITAIRE.
Les droits à certaines primes ou indemnités des militaires sont liés aux grades de la hiérarchie militaire générale.
Le tableau 2 du III de l’annexe 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre permet, selon leur grade et leur échelonnement indiciaires, de classer les MITHA par référence aux grades de la hiérarchie militaire générale. Ce classement, exclusif des grades statutaires, a pour unique objet la détermination du taux des primes et indemnités précitées, ainsi que les droits à pension militaire d’invalidité.
3. GALONS D’APPARENCE.
L’appartenance des MITHA à la communauté militaire, dont les obligations, droits et prérogatives découlent des textes se référant à la hiérarchie militaire générale, implique qu’ils puissent bénéficier d’une reconnaissance de leur positionnement.
Le tableau, figurant en annexe de la présente instruction, fixe à cette fin, pour les MITHA, le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale en fonction de leur grade statutaire et de leur échelon dans ce grade.
4. EFFETS DU PORT DES GALONS D’APPARENCE.
Les galons d’apparence déterminent l’application des mesures d’ordre intérieur aux armées et notamment des règles relatives :
- au rang de préséance ;
- à l’exécution des ordres militaires ;
- aux échanges de salut ;
- à l’accès aux espaces collectifs catégoriels ;
- aux activités de service général.
Lorsque les reclassements des MITHA ont pour effet de leur attribuer des galons d’apparence inférieurs à ceux qu’ils détenaient avant leur reclassement, ils conservent, à titre personnel, leurs anciens galons d’apparence, jusqu’à ce qu’ils bénéficient dans leur grade, de galons d’apparence au moins équivalents. 5. DISPOSITIONS DIVERSES. Indépendamment des galons d’apparence, les appellations de grade des MITHA sont fixées par l’instruction de cinquième référence.
6. DISPOSITIONS FINALES.
L’instruction n° 506103/ARM/SSA/DGRH/B3P du 5 juin 2020 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale est abrogée le premier jour du mois suivant celui de la publication de la présente instruction au Bulletin officiel des armées.
