Version provisoire — 18 septembre 2026
Ces conditions décrivent l’usage du pilote interne. Elles seront réexaminées avant sa mise en production définitive.
Objet et utilisateurs autorisés
Le connecteur bancaire est un outil interne de l’Association Nationale des Militaires Infirmiers et Techniciens de Réserve des Hôpitaux des Armées (ANMITRHA). Il est réservé aux personnes habilitées à intervenir sur les comptes propres de l’association. Il n’est ni un service bancaire proposé aux adhérents ou au public, ni un accès à leurs comptes personnels.
Périmètre du pilote
Enable Banking est utilisé uniquement pour l’accès aux données bancaires autorisées. Le pilote permet de vérifier leur consultation et leur import dans l’environnement de développement de Dolibarr, sur un compte, avec sept jours d’historique et vingt-cinq transactions au maximum.
Il ne permet pas d’initier un paiement ou un virement. Il ne crée pas de règlement, ne modifie pas de facture et ne produit ni rapprochement automatique ni écriture comptable. Le site public héberge ces informations, pas l’interface d’accès aux données bancaires.
Règles d’utilisation
L’utilisateur doit disposer de l’habilitation nécessaire, ne relier que les comptes autorisés de l’ANMITRHA et respecter le périmètre du pilote. Il ne doit pas partager ses accès, publier de données bancaires ni communiquer ses mots de passe bancaires à l’association. Toute anomalie doit être signalée à contact@anmitrha.fr.
Vérification et disponibilité
Les données importées doivent être contrôlées avant toute utilisation de gestion. Un import réussi ne vaut ni validation comptable ni preuve d’exécution d’un paiement. Des interruptions ou décalages peuvent résulter de la banque, du prestataire ou de l’environnement de test ; les relevés bancaires restent à consulter en cas de doute.
Arrêt de l’accès et données
L’ANMITRHA peut suspendre le pilote ou retirer une habilitation interne. La désactivation locale du connecteur et la révocation de l’autorisation bancaire sont deux opérations distinctes. Le retrait d’accès n’efface pas automatiquement les données déjà importées.
Les informations relatives aux données, les mentions restant à compléter et les modalités de contact figurent dans la politique de confidentialité du connecteur bancaire.